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Association loi 1901 Verifiee

Association LA MESSA

8 TRAV de la Salette 13012 Marseille

Objet social

création d'un lieu d'accueil spécialisé qui pourra héberger six jeunes (soit en séquentiel soit en hébergement classique) relevant de la protection de l'enfance, en référence à l'article 375 du code civil, à l'article L.116-1 et 116-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF) à partir des articles 2 et 3 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale ; et également en référence à la réforme de la loi de la protection de l'enfance de mars 2007

Informations legales

Code objet social018000
Numero WALDECW133021877
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire133P
Date de depot en Prefecture22-08-2014
Date derniere declaration22-08-2014
Date publication JO30-08-2014
Groupement Association simple

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